Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

• Pour les comptes utilisateurs (les entreprises inscrites) : l'éditeur du service, [à compléter], [à compléter], contact : [à compléter].
• Pour les données des clients relancés (nom, email, factures) : l'entreprise utilisatrice qui les a saisies est responsable du traitement. L'éditeur agit pour son compte en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne les utilise à aucune autre fin.

2. Quelles données ?

• Compte : adresse email, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), dates de connexion.
• Fiche entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, n° de TVA, téléphone, email de contact, nom du signataire, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) si elles sont renseignées.
• Clients de l'entreprise : nom, email, nom du contact.
• Factures : numéro, montant, date d'échéance, date de paiement.
• Historique des relances : date, destinataire, objet, statut d'envoi.

3. Pourquoi ? (finalités et bases légales)

• Fournir le service (gestion des factures, envoi des relances) : exécution du contrat avec l'entreprise utilisatrice.
• Sécuriser le service (connexion, prévention des abus) : intérêt légitime de l'éditeur.
• Relancer un client pour une facture impayée : intérêt légitime de l'entreprise créancière à obtenir le paiement de sa créance.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Combien de temps ?

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Lorsque l'utilisateur supprime son compte (Paramètres → « Supprimer mon compte »), toutes ses données (fiche entreprise, clients, factures, historique) sont effacées immédiatement de la base. Les journaux techniques et éventuelles copies de sauvegarde des prestataires sont effacés selon leurs propres cycles, dans un délai limité. L'entreprise utilisatrice reste responsable de conserver ses factures selon ses obligations comptables (en dehors de ce service).

5. Qui y a accès ? (prestataires)

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification (Union européenne, Irlande).
• Vercel — hébergement du site (États-Unis).
• Resend — envoi des emails de relance (États-Unis).

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis — à vérifier pour chaque prestataire).

Chaque entreprise ne voit que ses propres données : un cloisonnement est appliqué directement dans la base de données (sécurité au niveau des lignes).

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion (maintien de la session). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc requis.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

• Utilisateurs : vous pouvez modifier vos données dans l'application, les télécharger (Paramètres → « Télécharger mes données ») et supprimer votre compte (Paramètres → « Supprimer mon compte »).
• Personnes relancées : adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous a écrit (ses coordonnées figurent en bas de chaque email). Le lien « Ne plus recevoir de relances automatiques » arrête les emails automatiques (il n'annule pas une somme due).
• Pour toute demande : [à compléter]. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des données par compte, clés techniques conservées côté serveur uniquement. En cas de violation de données présentant un risque, les personnes concernées et la CNIL seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.